Conditions d’utilisation

Cadre légal d’utilisation du site

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet du groupe MGI Groupe Immobilier.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

MGI Groupe Immobilier se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment.

3. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

MGI Groupe Immobilier ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations publiées.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

MGI Groupe Immobilier ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de MGI Groupe Immobilier.

7. Contact légal

Pour toute question relative aux présentes conditions :
📧 a.mauroux@mgi-groupe.fr

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